Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ZAVANI & COMPAGNIE
Société en nom collectif au capital social de 16 000 €
Siège social : 28 rue Palloy – 92110 Clichy
RCS Nanterre : 552 010 290
SIREN : 552 010 290
SIRET : 552 010 290 00054
N° TVA intracommunautaire : FR31 552010290
Téléphone : 01 41 06 94 00
E-mail : societe.zavani@zavanicie.fr
Directeur de la publication : Monsieur David ZAVANI, gérant.
2. Activités réglementées
ZAVANI & COMPAGNIE exerce les activités de syndic de copropriété et de gestion immobilière, notamment la gestion locative.
Les activités réglementées sont exercées conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
3. Carte professionnelle
ZAVANI & COMPAGNIE est titulaire de la carte professionnelle CPI 9201 2016 000 011 097, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, comportant les mentions Gestion immobilière et Syndic de copropriété.
ZAVANI & COMPAGNIE ne dispose pas de la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sur sa carte professionnelle et n’exerce pas cette activité.
Transaction et expertise immobilière : mise en relation avec le CABINET RICORDEL
Pour les demandes portant sur une vente ou une expertise immobilière, ZAVANI & COMPAGNIE peut, à la demande des personnes intéressées, les mettre en relation avec son partenaire, le CABINET RICORDEL, société juridiquement indépendante.
Cette intervention de ZAVANI & COMPAGNIE se limite à la mise en relation. Le CABINET RICORDEL assure seul, sous sa responsabilité, les prestations de transaction et d’expertise immobilière, ainsi que les éventuelles démarches, mandats et relations contractuelles qui en découlent.
CABINET RICORDEL – Société par actions simplifiée au capital de 3 000 € – Siège social : 9 rue Claude Monet, 92100 Boulogne-Billancourt – RCS Nanterre 809 387 871 – Carte professionnelle CPI 9201 2020 000 045 285, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce ».
4. Garantie financière et assurance professionnelle
Au titre de son activité de syndic de copropriété, ZAVANI & COMPAGNIE bénéficie d’une garantie financière souscrite auprès de la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, 59 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, sous le contrat n° 00042SYN211.
ZAVANI & COMPAGNIE est également couverte, pour ses activités de gestion immobilière et de syndic de copropriété, par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GENERALI IARD, police n° AL591311 / 00042.
5. Organisation professionnelle
ZAVANI & COMPAGNIE est membre de l’UNIS – Union des syndicats de l’immobilier, 32 rue Rennequin, 75017 Paris.
Site internet : www.unis-immo.fr
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à un professionnel.
En cas de litige de consommation relatif aux prestations de ZAVANI & COMPAGNIE, et après une réclamation écrite préalable adressée au cabinet restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
AVENIR CONSO (anciennement AME Conso)
197 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Site internet et saisine en ligne : www.avenir-conso.com
Une saisine par courrier postal à cette adresse est également possible, accompagnée des justificatifs nécessaires.
7. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Site internet : https://www.ovhcloud.com
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de ZAVANI & COMPAGNIE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ZAVANI & COMPAGNIE, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
9. Responsabilité
ZAVANI & COMPAGNIE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé ou à l’examen d’une situation particulière.
ZAVANI & COMPAGNIE ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site. Le cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Les liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. ZAVANI & COMPAGNIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
10. Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux droits des utilisateurs et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la page Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
11. Opposition au démarchage téléphonique
Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli auprès d’un consommateur, celui-ci est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.