Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

ZAVANI & COMPAGNIE accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés à partir du présent site est :

ZAVANI & COMPAGNIE
Société en nom collectif
28 rue Palloy
92110 Clichy

Téléphone : 01 41 06 94 00
E-mail : societe.zavani@zavanicie.fr

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon le formulaire ou le service utilisé, ZAVANI & COMPAGNIE peut collecter les catégories de données suivantes :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
objet et contenu de la demande ;
informations relatives à un bien immobilier ou à une copropriété ;
informations nécessaires à une demande de syndic, de gestion locative, de location, de transaction, d’estimation ou d’expertise immobilière ;
documents et pièces jointes transmis volontairement ;
données techniques liées à la navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées et les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

ZAVANI & COMPAGNIE demande aux utilisateurs de ne pas transmettre, au moyen des formulaires du site, de données sensibles ou de documents qui ne seraient pas strictement nécessaires au traitement de leur demande.

3. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

recevoir et traiter les demandes adressées au cabinet ;
répondre aux utilisateurs et assurer le suivi des échanges ;
étudier une demande de syndic de copropriété, de gestion locative, de location, de transaction, d’estimation ou d’expertise immobilière ;
organiser un rendez-vous ou une prise de contact ;
gérer les documents transmis volontairement ;
prévenir les messages indésirables, les abus et les tentatives de fraude ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
établir, lorsque cela est autorisé, des statistiques de fréquentation du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à ZAVANI & COMPAGNIE.

Pour les demandes relatives à une transaction, à une estimation ou à une expertise immobilière, les informations communiquées peuvent être utilisées afin d’organiser, à la demande de la personne concernée, une mise en relation avec le CABINET RICORDEL, partenaire juridiquement indépendant. Les prestations de transaction et d’expertise immobilière sont prises en charge par le CABINET RICORDEL, sous sa propre responsabilité.

Les données recueillies au moyen des formulaires ne sont pas vendues.

4. Bases juridiques

Selon la nature de la demande, les traitements sont fondés sur :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
l’exécution d’un contrat ou d’un mandat ;
le respect des obligations légales et réglementaires de ZAVANI & COMPAGNIE ;
l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations, à assurer le suivi de ses échanges, à prévenir les abus et à sécuriser son site ;
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies ou traceurs non essentiels.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. L’absence de communication de ces informations peut empêcher ZAVANI & COMPAGNIE de répondre ou de donner une suite utile à la demande. Les autres champs sont facultatifs.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux collaborateurs habilités de ZAVANI & COMPAGNIE.

Dans le cadre des demandes de transaction, d’estimation ou d’expertise immobilière, les coordonnées et les informations utiles au projet peuvent être transmises au CABINET RICORDEL, uniquement afin d’assurer la mise en relation demandée par la personne concernée. Le CABINET RICORDEL agit ensuite en qualité de responsable de traitement distinct pour la prise en charge des demandes et les éventuelles prestations qu’il réalise. Il informe les personnes concernées de ses propres traitements de données.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes, notamment l’hébergeur du site, WordPress.com et les services fournis par Automattic, Jetpack, Akismet, les prestataires assurant la maintenance technique du site ainsi que les prestataires de messagerie utilisés pour recevoir et traiter les demandes.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l’exige.

ZAVANI & COMPAGNIE ne communique pas les données collectées à des tiers à des fins commerciales sans information préalable et, lorsque cela est requis, sans le consentement de la personne concernée.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques, notamment les sociétés du groupe Automattic, peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

8. Durées de conservation

Les données transmises au moyen d’un formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Lorsque la demande émane d’un prospect et ne débouche pas sur une relation contractuelle, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée.

Lorsqu’une relation contractuelle ou un mandat est conclu, les données sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ainsi qu’à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les pièces jointes sont conservées pendant la même durée que la demande à laquelle elles se rapportent, sauf lorsqu’une suppression anticipée est possible ou nécessaire. Les journaux techniques, données de sécurité et informations relatives aux cookies sont conservés pendant les durées strictement nécessaires à leurs finalités et conformément aux paramètres des outils utilisés.

9. Sécurité

ZAVANI & COMPAGNIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes :

d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à ZAVANI & COMPAGNIE, 28 rue Palloy, 92110 Clichy, ou par courrier électronique à societe.zavani@zavanicie.fr.

Afin d’éviter une communication de données à une personne non autorisée, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Site internet : www.cnil.fr

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation des choix de l’utilisateur et à l’affichage de certaines fonctionnalités.

Ces traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies ou traceurs non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation ou d’intégration de services tiers, ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment.

Gérer mes préférences de cookies

Vous pouvez modifier vos choix concernant les cookies et les statistiques de fréquentation à tout moment ci-dessous.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente page.